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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
3. Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

   Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023
4. Question n° 0069G posée par M. Martin Lévrier

   Titre de séjour « métiers en tension »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   03/11/2022
5. Question n° 0749G posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   12/04/2019
6. Question n° 0461G posée par M. Olivier Cigolotti

   Situation des sapeurs pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/09/2018
7. Question n° 0426G posée par M. Alain Marc

   Heures supplémentaires non récupérées dans la police

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   11/07/2018
8. Question n° 0947G posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2016
9. Question n° 0676G posée par M. Bernard Cazeau

   Données des dossiers passagers (PNR européen)

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   11/12/2015
10. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

    Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    13/07/2012