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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023
2. Question n° 0477S posée par Mme Anne Ventalon

   Manque de maîtres-nageurs-sauveteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023
3. Question n° 1723S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Effectifs et conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Gap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   10/06/2021
4. Question n° 1142S posée par M. Éric Gold

   Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/02/2020
5. Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron

   Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018
6. Question n° 0356S posée par M. Pierre Laurent

   Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   21/02/2013
7. Question n° 0050S posée par M. Roland Courteau

   Malaise chez les policiers

   La question est caduque

   26/07/2012