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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 23384 posée par M. Patrice Joly
Potentiel décret visant à considérer les sapeurs-pompiers volontaires français comme des travailleurs
La question est caduque
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Question n° 22218 posée par M. Pascal Allizard
Temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet
Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne
La question a été retirée
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Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories
Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques
La question a été retirée
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Question n° 24038 posée par M. Vincent Delahaye
Prolongation de la durée de validité des cartes nationales d'identité françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi
Situation des migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0512G posée par M. Jean-Claude Requier
Quotas de migrants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Michel Baylet
Lutte contre les réseaux de vol de métaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0106C posée par M. Christian Cambon
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02946 posée par Mme Natacha Bouchart
Application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l'évacuation de campements illicites
Réponse du Ministère de l'intérieur