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Questions avec et sans réponses

92 questions

1. Question n° 22192 posée par M. André Vantomme

   Classification des armes à feu

   La question est caduque

   16/03/2006
2. Question n° 23086 posée par M. Robert Bret

   Flotte aérienne de la sécurité civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/05/2006
3. Question n° 25417 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Cartes de séjour pour les ressortissants communautaires

   La question est caduque

   23/11/2006
4. Question n° 00860 posée par M. Thierry Repentin

   Immigration irrégulière dans les communes alpines frontalières

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/07/2007
5. Question n° 03025 posée par M. Louis Souvet

   Lutte contre le trafic de stupéfiants par voie maritime

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/01/2008
6. Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau

   Unification des contraventions au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   12/06/2008
7. Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel

   Mécanisme communautaire de protection civile

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/12/2009
8. Question n° 15395 posée par M. Roger Madec

   Roms et politiques communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   07/10/2010
9. Question n° 0632G posée par M. Jean Bizet

   Espace Schengen

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   29/04/2011
10. Question n° 20021 posée par M. Ivan Renar

    Situation des sapeurs-pompiers volontaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    15/09/2011