Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
-
Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
-
Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
-
Question n° 2072S posée par Mme Elsa Schalck
Législation sur les forêts cinéraires
La question est caduque
-
Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin
Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
-
Question n° 1653S posée par M. Didier Marie
Délivrance « centralisée » des cartes nationales d'identité
La question est caduque
-
Question n° 1605S posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
La question a été transformée.
-
Question n° 1588S posée par M. Laurent Lafon
Recrudescence des affrontements entre bandes rivales à Champigny-sur-Marne
La question est caduque
-
Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin
Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
-
Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
-
Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel
Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé