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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 15512 posée par Mme Muriel Jourda

   Gestion de la pandémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/04/2020
2. Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye

   Gestion des mineurs non accompagnés par les départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2019
3. Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot

   Accueil des mineurs non accompagnés par les départements

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/07/2019
4. Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez

   Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   29/11/2018
5. Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

   Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/05/2018
6. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

   Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018
7. Question n° 18176 posée par M. Bruno Sido

   Participation des conseils départementaux à la politique d'asile de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/10/2015
8. Question n° 17154 posée par M. Christophe Béchu

   Contrôles techniques des véhicules des services départementaux d'incendie et de secours de plus de 3,5 tonnes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/07/2015
9. Question n° 12168 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours

   La question est caduque

   19/06/2014
10. Question n° 11959 posée par Mme Sophie Joissains

    SDIS dans la réorganisation territoriale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    12/06/2014