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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 19577 posée par M. Pascal Allizard

   Réglementation relative aux feux tricolores asservis à la vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/12/2020
2. Question n° 19525 posée par M. Olivier Rietmann

   Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2020
3. Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson

   Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/11/2020
4. Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot

   Feux tricolores intelligents

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/07/2020
5. Question n° 12537 posée par M. Cédric Perrin

   Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/10/2019
6. Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

   Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2019
7. Question n° 11225 posée par M. Michel Raison

   Feux pédagogiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2019
8. Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

   Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018
9. Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Acquisition des radars mobiles par les communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/05/2018
10. Question n° 04621 posée par M. Hugues Saury

    Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/04/2018