Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
-
Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
-
Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
-
Question n° 23535 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque
-
Question n° 19613 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
-
Question n° 18815 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque
-
Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour
La question est caduque
-
Question n° 11322 posée par M. Rachel Mazuir
Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 00240 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les usagers suite aux nouvelles modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 25894 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés rencontrées par les usagers suite à l'application du plan « préfectures nouvelle génération »
La question est caduque
-
Question n° 25346 posée par M. Henri Cabanel
Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires
La question est caduque