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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12845 posée par M. Michel Raison
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12848 posée par M. Cédric Perrin
Usage de l'éthylotest anti-démarrage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04106 posée par M. Luc Carvounas
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22221 posée par M. Philippe Dallier
Campagne d'information du public relative aux éthylotests devenant obligatoires en 2012
La question est caduque
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Question n° 22652 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la lutte contre l'insécurité routière liée à la consommation d'alcool dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire