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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
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Question n° 28263 posée par Mme Angèle Préville
Situation de La Cimade à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
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Question n° 25402 posée par M. Guillaume Gontard
Situation dramatique des personnes exilées à Briançon
La question est caduque
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Question n° 24725 posée par M. Sébastien Meurant
Obligations de quitter le territoire français
La question est caduque
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Question n° 24727 posée par M. Sébastien Meurant
Durée de validité des obligations de quitter le territoire français
La question est caduque
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Question n° 24463 posée par M. Pascal Allizard
Intensification des flux migratoires vers le Royaume-Uni
La question est caduque
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
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Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Situation des sans papiers
La question est caduque
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Question n° 21602 posée par M. Didier Marie
Situation alarmante des personnes migrantes qui traversent la Manche
La question est caduque