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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
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Question n° 1939S posée par M. Michel Savin
Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 0409S posée par M. Michel Savin
Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers
Réponse du Ministère de l'intérieur