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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre les violences conjugales

   La question est caduque

   02/12/2021
2. Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

   Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   25/11/2021
3. Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne

   Droit à l'allaitement dans la sphère publique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/07/2021
4. Question n° 14620 posée par Mme Claudine Lepage

   Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/03/2020
5. Question n° 10769 posée par M. Martial Bourquin

   Violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère de la justice

   13/06/2019
6. Question n° 09901 posée par Mme Laurence Cohen

   Vulnérabilité des femmes sans papiers victimes de violences

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019
7. Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

   Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018
8. Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol

   Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2018
9. Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon

   Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018
10. Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

    Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    03/05/2018