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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 04991 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance des personnels de la police scientifique et technique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli
Statut des personnels de police scientifique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24174 posée par M. Michel Amiel
Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21576 posée par M. Michel Amiel
Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20386 posée par M. Hugues Portelli
Suppression du droit de mutation prioritaire et de l'avantage spécifique d'ancienneté de certains fonctionnaires de police d'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20226 posée par M. Francis Delattre
Droit de mutation prioritaire et droit à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14770 posée par M. David Rachline
Fonctionnaires de police et avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13747 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11400 posée par M. Philippe Paul
Rémunération des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11210 posée par M. Bruno Gilles
Extension aux fonctionnaires de police de Marseille de la bonification « avantage spécifique d'ancienneté »
Réponse du Ministère de l'intérieur