Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin

    Déroulement de carrière des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier

    Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 1502S posée par M. René Danesi

    Conduite de tracteurs communaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

  4. Question n° 21671 posée par M. René Danesi

    Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B

    La question a été transformée.

  5. Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet

    Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B

    La question est caduque

  6. Question n° 19116 posée par M. René Danesi

    Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B

    La question a été transformée.

  7. Question n° 18993 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre

    Missions des agents de sécurité de la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur