Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 02796 posée par M. Pierre André

Médaille des blessés civils

Réponse du Ministère de la défense

13/12/2007
Question n° 04099 posée par M. Pierre André

Médaille des blessés civils

Réponse du Ministère de la défense

17/04/2008
Question n° 07552 posée par M. Michel Fontaine

Mutations de policiers ultramarins

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Question n° 08731 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences et pouvoirs des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Question n° 16865 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évolution des statuts des agents de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Question n° 22782 posée par M. Jean-Pierre Grand

Armement des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/07/2016
Question n° 23902 posée par M. Jean-Pierre Grand

Armement des agents de surveillance de la voie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/11/2016
Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier

Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017