Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 25346 posée par M. Henri Cabanel

    Modification des modalités de délivrance des titres réglementaires

    La question est caduque

  3. Question n° 25894 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Difficultés rencontrées par les usagers suite à l'application du plan « préfectures nouvelle génération »

    La question est caduque

  4. Question n° 23535 posée par M. Franck Menonville

    Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire

    La question est caduque

  5. Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen

    Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures

    La question est caduque