Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann

    Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale

    La question est caduque

  2. Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

    Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  3. Question n° 09801 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conditions de la garde à vue

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme

    Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 00134 posée par Mme Marie-France de Rose

    Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 25361 posée par Mme Marie-France de Rose

    Échec des programmes de déradicalisation pour les djihadistes

    La question est caduque

  7. Question n° 22611 posée par M. Didier Marie

    Violence et manque de moyens dans les prisons normandes

    La question est caduque

  8. Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Surveillance des téléphones portables clandestins en prison

    La question est caduque

  9. Question n° 13490 posée par M. Roger Karoutchi

    Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0349G posée par M. Gérard Larcher

    Lutte contre le djihadisme

    Réponse du Premier ministre