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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 28452 posée par Mme Catherine Procaccia
Nuisances sonores dans le Bois de Vincennes
La question est caduque
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Question n° 28455 posée par Mme Catherine Procaccia
Information des rave-parties aux maires
La question est caduque
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Question n° 28457 posée par Mme Catherine Procaccia
Fonctionnement des passages automatisés rapides aux frontières extérieures
La question est caduque
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Question n° 27549 posée par Mme Catherine Procaccia
Explosion du délai d'établissement des cartes nationales d'identité et passeports
La question est caduque
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Question n° 25718 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution des modalités d'accès aux événements municipaux en période de reprise épidémique
La question est caduque
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Question n° 24473 posée par Mme Catherine Procaccia
Manque de sécurité des titres d'identité des mineurs liée à l'obsolescence de la photo d'identité
La question est caduque
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Question n° 23171 posée par Mme Catherine Procaccia
Dérive sécuritaire et banalisation des actes de violence
La question est caduque
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Question n° 18489 posée par Mme Catherine Procaccia
Manque de moyens et d'effectifs policiers dans certaines communes du Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13509 posée par Mme Catherine Procaccia
Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0906G posée par Mme Catherine Procaccia
Violences urbaines à Limeil-Brévannes
Réponse du Ministère de l'intérieur