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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 14508 posée par M. Patrice Gélard

   Procédures de recouvrement des amendes automobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/11/2004
2. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

   Conditions de séjour en Turquie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005
3. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

   Conditions de séjour en Turquie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006
4. Question n° 24126 posée par M. Robert del Picchia

   Recours des usagers face à l'administration

   La question est caduque

   27/07/2006
5. Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

   Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

   La question est caduque

   02/11/2006
6. Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   17/04/2008
7. Question n° 07350 posée par M. Guy Fischer

   Difficultés de renouvellement des cartes nationales d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/02/2009
8. Question n° 09041 posée par M. Jean Louis Masson

   Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/06/2009
9. Question n° 20647 posée par M. Gaëtan Gorce

   Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

   La question est caduque

   17/03/2016
10. Question n° 22947 posée par M. Gaëtan Gorce

    Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

    La question est caduque

    28/07/2016