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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 24126 posée par M. Robert del Picchia

   Recours des usagers face à l'administration

   La question est caduque

   27/07/2006
2. Question n° 26241 posée par M. Rémy Pointereau

   Renouvellement des cartes grises des véhicules à moteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/02/2007
3. Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck

   Assermentation et agrément des agents de la police municipale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/08/2007
4. Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer

   Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   07/02/2008
5. Question n° 03593 posée par M. Jean Louis Masson

   Formalités administratives pour l'obtention d'une carte d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/02/2008
6. Question n° 16736 posée par M. Jacques Mahéas

   Dérives concernant la délivrance des cartes grises

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/01/2011
7. Question n° 17862 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Avenir du livret de famille

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   31/03/2011
8. Question n° 22553 posée par M. Hervé Marseille

   Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon

   La question est caduque

   23/02/2012
9. Question n° 15757 posée par Mme Chantal Deseyne

   Utilisation d'un appareil photographique pour la reproduction de documents administratifs

   La question est caduque

   16/04/2015
10. Question n° 20630 posée par M. Didier Guillaume

    Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres

    La question est caduque

    17/03/2016