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Questions avec et sans réponses

119 questions

1. Question n° 18834 posée par M. Roger Madec

   Régularisation administrative des mineurs scolarisés, en situation irrégulière au regard du séjour en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   21/07/2005
2. Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson

   Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/02/2006
3. Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Avant-projet de loi sur l'immigration

   La question est caduque

   02/03/2006
4. Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Politique de l'immigration

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/05/2006
5. Question n° 23092 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

   La question est caduque

   11/05/2006
6. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006
7. Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet

   Maîtrise de l'immigration irrégulière

   La question est caduque

   14/09/2006
8. Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi

   Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel

   La question est caduque

   12/10/2006
9. Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/12/2006
10. Question n° 0764G posée par Mme Dominique Voynet

    Expulsions

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    15/12/2006