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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11443 posée par M. Alex Türk
Passeport biométrique
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 08087 posée par M. Bruno Retailleau
Installation des stations d'enregistrement des données personnelles en mairie
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales