Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 23024 posée par M. Étienne Blanc

    Actes de violence contre les personnes d'origine kurde

    La question est caduque

  2. Question n° 20005 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer

    Régularisation des mineurs isolés

    La question est caduque

  4. Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

    Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot

    Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

    Situation des mineurs étrangers isolés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

  7. Question n° 04927 posée par M. Éric Gold

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

    La question est caduque

  10. Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice