Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 04368 posée par M. Jérôme Durain

Box sécurisés

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Question n° 20185 posée par M. Alain Houpert

Fouille des avocats dans les tribunaux

La question est caduque

18/02/2016
Question n° 18752 posée par M. Alain Houpert

Fouille des avocats dans les tribunaux

La question est caduque

12/11/2015
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Question n° 01212 posée par M. Marcel Rainaud

Insécurité dans les tribunaux

Réponse du Ministère de la Justice

02/08/2007
Question n° 27173 posée par M. Marcel Rainaud

Insécurité dans les tribunaux

La question est caduque

14/06/2007
Question n° 26783 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

29/03/2007
Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

30/11/2006
Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras

Instruction des demandes de certificat de nationalité

Réponse du Ministère de la justice

23/06/2005
Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Contentieux des refus de titres de séjour

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005