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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard
Survols de prisons par des drones
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01901 posée par M. Pascal Allizard
Suivi et éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard
Récidive des personnes déjà incarcérées
La question est caduque
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Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard
Régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice