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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 28318 posée par Mme Agnès Canayer
Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 26798 posée par Mme Agnès Canayer
Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos
Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 23789 posée par M. Yves Détraigne
Droit à l'allaitement dans la sphère publique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21786 posée par Mme Laurence Cohen
Prise en charge des auteurs de violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 21645 posée par Mme Catherine Belrhiti
Prise en compte par les forces de l'ordre des cas d'agressions sexuelles ou sexistes
La question est caduque
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Question n° 19490 posée par Mme Catherine Deroche
Avenir du numéro d'écoute 3919 « violences femmes info »
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 19285 posée par Mme Patricia Schillinger
Mise en concurrence de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances