Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

110 questions

  1. Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Verbalisation des infractions sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 24114 posée par M. Louis Souvet

    Agressions de sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  4. Question n° 25043 posée par M. Simon Sutour

    Règles pénitentiaires européennes

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 25913 posée par Mme Christiane Demontès

    Disparition des personnes majeures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat

    Recherche des personnes majeures disparues

    La question est caduque

  7. Question n° 25990 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Disparition des personnes majeures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Recherche des majeurs disparus

    La question est caduque

  9. Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

    Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

    La question est caduque

  10. Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

    Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

    La question est caduque