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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
La question est caduque
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Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled
Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
La question est caduque
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard
Récidive des personnes déjà incarcérées
La question est caduque
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Question n° 23970 posée par Mme Nassimah Dindar
Manque d'effectifs dans le milieu carcéral à la Réunion
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
La question est caduque
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Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre
Covid et centres pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne
Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral
La question est caduque
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Question n° 16498 posée par M. Pascal Allizard
Régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice