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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 22114 posée par M. Roger Karoutchi

   Interdiction de circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers parisiens

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/03/2006
2. Question n° 24776 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS

   La question est caduque

   12/10/2006
3. Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

   Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

   La question est caduque

   08/02/2007
4. Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

   Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

   La question est caduque

   22/02/2007
5. Question n° 00691 posée par M. André Vallet

   Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

   Réponse du Ministère de la Justice

   12/07/2007
6. Question n° 00739 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS

   La question est caduque

   12/07/2007
7. Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar

   Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/07/2007
8. Question n° 11359 posée par Mme Christiane Hummel

   Sécurité dans le Var

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   17/12/2009
9. Question n° 12865 posée par M. Philippe Madrelle

   Conducteurs ambulanciers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/04/2010
10. Question n° 09114 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Circulation des véhicules sanitaires légers dans les couloirs de bus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    07/11/2013