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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1784G posée par M. Dany Wattebled
Nouvelle carte d'identité numérique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1066G posée par M. Daniel Laurent
Délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1036G posée par M. Philippe Bas
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 1025G posée par M. Didier Guillaume
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1026G posée par M. Loïc Hervé
Fichier des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1011G posée par M. Jean Desessard
Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0446G posée par M. Alain Gournac
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0447G posée par M. François Rebsamen
Renouvellement des papiers d'identité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0350G posée par M. Laurent Béteille
Passeports biométriques
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0681G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeport biométrique
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire