Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Communication des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 26038 posée par M. Michel Teston

    Travaux des commissions administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales

    La question est caduque

  4. Question n° 26877 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales

    La question est caduque

  5. Question n° 00679 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction définitive d'organisation de scrutins autrement que par le biais de bulletins

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 03276 posée par M. Louis Grillot

    Renouvellement des membres du conseil d'administration des SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet

    Attestations d'accueil validées par les mairies

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 23214 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Application en France de l'article 29 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

    La question est caduque

  10. Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès

    Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur