Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

Réponse du Ministère de la culture

09/09/2021
Question n° 21224 posée par Mme Brigitte Lherbier

Plan communal de sauvegarde

La question est caduque

04/03/2021
Question n° 19363 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/07/2020
Question n° 10303 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des festivals

Réponse du Ministère de la culture

09/05/2019
Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau

Frais de sécurité des festivals

La question est caduque

09/05/2019
Question n° 10265 posée par M. Alain Fouché

Facturation des services de sécurité aux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

La question est caduque

04/10/2018
Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

Conséquences des procédures de mise en péril

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018