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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson

   Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/03/2022
2. Question n° 27195 posée par M. Jean Louis Masson

   Impôts locaux sur habitation inoccupée

   La question est caduque

   10/03/2022
3. Question n° 25861 posée par M. Jean Louis Masson

   Impôts locaux sur habitation inoccupée

   La question est caduque

   16/12/2021
4. Question n° 06796 posée par M. Olivier Paccaud

   Taxe halal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/09/2018
5. Question n° 03381 posée par M. Édouard Courtial

   Taxes sur le carburant et services départementaux d'intervention et de secours

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/02/2018
6. Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Situation des services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   15/02/2018
7. Question n° 11943 posée par Mme Bernadette Bourzai

   Montant des taxes de l'office français de l'immigration et de l'intégration

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/06/2014
8. Question n° 02683 posée par M. Alain Fauconnier

   Titre de séjour

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/10/2012
9. Question n° 01587 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/08/2012
10. Question n° 01259 posée par M. Robert Navarro

    Titre de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    02/08/2012