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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 16041 posée par M. Georges Mouly

   Installation de casinos en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   17/02/2005
2. Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly

   Ouverture de casinos en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/04/2005
3. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

   Loteries avec pré-tirage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
4. Question n° 15011 posée par M. François Marc

   Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/09/2010
5. Question n° 17396 posée par M. François Marc

   Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/02/2011
6. Question n° 06721 posée par M. Gaëtan Gorce

   Pratiques en matière de paris sportifs

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   06/06/2013
7. Question n° 16895 posée par M. Daniel Reiner

   Organisation de loteries d'objets mobiliers

   La question est caduque

   18/06/2015
8. Question n° 17600 posée par M. Mathieu Darnaud

   Fiscalité des casinos et prélèvement à employer

   La question est caduque

   06/08/2015
9. Question n° 19001 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Organisation de lotos par les associations et clubs seniors

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015
10. Question n° 21173 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Organisation de lotos par les associations et clubs seniors

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    07/04/2016