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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
La question est caduque
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Question n° 24159 posée par M. Pascal Allizard
Récidive des personnes déjà incarcérées
La question est caduque
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23271 posée par M. Alain Houpert
Libération possible d'une femme fichée S
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04300 posée par Mme Catherine Troendlé
Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03966 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnels pénitentiaires
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02062 posée par M. Marcel Rainaud
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice