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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00495 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôles d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 26011 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
La question est caduque
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Question n° 24799 posée par Mme Laurence Cohen
Fichier des titres électroniques sécurisés
La question est caduque
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Question n° 24738 posée par M. Jean-Pierre Grand
Contrôle de l'autorisation de sortie de territoire des mineurs
La question est caduque
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Question n° 24760 posée par Mme Chantal Deseyne
Fiabilité des autorisations de sortie du territoire
La question est caduque
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Question n° 24634 posée par M. Jean-Yves Leconte
Fichiers des titres électroniques sécurisés et délivrance des titres d'identité et de voyage
La question est caduque
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Question n° 23845 posée par Mme Corinne Imbert
Mise en place des titres électroniques sécurisés
La question est caduque
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Question n° 23407 posée par M. Gaëtan Gorce
Création d'un fichier central des données personnelles à partir des cartes nationales d'identité et des passeports.
La question est caduque
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Question n° 19320 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôles d'identité
La question est caduque
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Question n° 18383 posée par Mme Nathalie Goulet
Identité des réfugiés
La question est caduque