Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

30/12/2021
Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2021
Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Sécurité du système carcéral français

La question a été retirée

30/07/2020
Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

17/10/2019
Question n° 11679 posée par Mme Catherine Dumas

Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sûreté

Réponse du Ministère de la justice

18/07/2019
Question n° 11688 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

La question est caduque

18/07/2019
Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson

Visites de détenus et trafic d'armes

La question est caduque

02/05/2019
Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Sécurité du système carcéral français

La question a été retirée

28/03/2019
Question n° 09455 posée par Mme Catherine Dumas

Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sureté

Réponse du Ministère de la justice

14/03/2019
Question n° 0481S posée par M. François Bonhomme

Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018