Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11410 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 10821 posée par M. Pascal Allizard

    Règles de sécurité incendie des établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 09150 posée par M. Pascal Allizard

    Baisses des effectifs des préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard

    Survols de prisons par des drones

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 04731 posée par M. Pascal Allizard

    Contrôle technique pour les deux-roues motorisés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  7. Question n° 03695 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités d'inscription à l'examen du permis de conduire des ressortissants ukrainiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 03715 posée par M. Pascal Allizard

    Essor des dérives sectaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 02585 posée par M. Pascal Allizard

    Évolutions du trafic de cocaïne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  10. Question n° 02541 posée par M. Pascal Allizard

    Essor de l'usage du protoxyde d'azote par les jeunes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention