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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0206C posée par M. Claude Domeizel
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde
La laïcité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation