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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0823S posée par M. Fabien Gay
Parole aux citoyens
La question est caduque
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Question n° 0437S posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites
La question a été transformée.
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Question n° 0767S posée par M. Jean Louis Masson
Sénateurs non inscrits et questions parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique