Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 28259 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

La question est caduque

16/06/2022
Question n° 28162 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Dysfonctionnements du vote électronique durant le premier tour des élections législatives pour les Français établis hors de France

La question est caduque

09/06/2022
Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli

Distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi

Participation des jeunes aux élections

La question est caduque

08/07/2021
Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon

Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli

Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

La question est caduque

27/06/2019
Question n° 09434 posée par M. Yves Détraigne

Bulletin de vote unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019