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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet
Création de l'agence de conseil interne de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0386G posée par Mme Nathalie Goulet
Élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04617 posée par Mme Nathalie Goulet
Sac des biens nationaux
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04326 posée par Mme Nathalie Goulet
Législation funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04119 posée par Mme Nathalie Goulet
Devoir de réserve
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 01415 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 23504 posée par Mme Nathalie Goulet
Entretien des anciens Présidents de la République
La question est caduque
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Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet
Date des élections régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet
Listes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet
Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections
Réponse du Ministère de l'intérieur