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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 19651 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Devenir de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociales (DIES)

   Réponse du Premier ministre

   06/10/2005
2. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
3. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

   Coordination des politiques de développement social

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   24/11/2005
4. Question n° 20917 posée par M. François Marc

   Situation des détenus atteints du SIDA

   La question est caduque

   22/12/2005
5. Question n° 23646 posée par M. François Vendasi

   Reconnaissance du rôle social des particuliers employeurs.

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006
6. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008
7. Question n° 05104 posée par M. André Vantomme

   Lutte contre l'obésité dans les programmes et les publicités à destination des enfants

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/07/2008
8. Question n° 05107 posée par M. Yves Détraigne

   Lutte contre l'obésité

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/07/2008
9. Question n° 05118 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Lutte contre l'obésité et engagement gouvernemental

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/07/2008
10. Question n° 05336 posée par M. Raymond Couderc

    Lutte contre l'obésité : engagement gouvernemental

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    07/08/2008