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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 10751 posée par M. Rémy Pointereau
Communication de données électroniques
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 17679 posée par M. Patrice Gélard
Mise en oeuvre de la fondation pour les études comparatives
Réponse du Premier ministre