Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

    Composition du Conseil économique et social

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 19906 posée par M. Roger Madec

    Composition de la HALDE et du comité consultatif

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  3. Question n° 24138 posée par M. Gérard Longuet

    Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai.

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 27071 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité homme-femme dans le Gouvernement

    La question est caduque

  5. Question n° 27111 posée par M. Jean-François Voguet

    Absence d'un ministère en charge de la vie associative

    La question est caduque

  6. Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade

    Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 14863 posée par M. Roland Courteau

    Insignes de la légion d'honneur

    Réponse du Premier ministre

  8. Question n° 00281 posée par Mme Françoise Cartron

    Parité entre les femmes et les hommes en politique

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 11442 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Devenir des propositions formulées par les Français dans les cahiers de doléances

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 14851 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Identification par FranceConnect pour les Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique