Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
-
Question n° 14541 posée par M. Jean Louis Masson
Article 8 B du traité de Lisbonne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 03604 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 03295 posée par Mme Christiane Demontès
Situation en Tchétchénie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel
Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet
Encadrement juridique de l'activité spatiale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 02876 posée par M. Jean-Marc Pastor
Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi
Pour un accès équitable à la procédure d'asile
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement