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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey
Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions
Réponse du Premier ministre
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Question n° 15395 posée par M. Antoine Lefèvre
Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité
La question est caduque
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Question n° 11356 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Revaloriser le budget de la CNIL
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11264 posée par M. Yves Détraigne
Revaloriser le budget de la CNIL
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19576 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer
Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat
Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19682 posée par Mme Christiane Demontès
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19488 posée par M. Guy Fischer
Restriction budgétaire appliquée à la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre