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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22584 posée par M. Pierre Laurent
Tribune de généraux à la retraite
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 01334 posée par M. Xavier Pintat
Réorganisation des services de renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut
Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 18908 posée par M. Bernard Piras
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense