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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 18244 posée par Mme Gisèle Gautier
Respect du travail parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0496G posée par M. Alain Gournac
Conditions d'un débat public serein
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0550S posée par M. Yannick Bodin
Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 08411 posée par M. Michel Teston
Fichier informatique "Base élèves"
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06515 posée par M. Robert Navarro
Application de mesures de la loi de finances pour 2009 avant son vote
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 06406 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Mise en oeuvre de la base nationale des identifiants élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04761 posée par M. Yves Détraigne
Principe de laïcité au sein des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03829 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03845 posée par M. Jacques Mahéas
Recrutement des non titulaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 03326 posée par M. Yves Détraigne
Autorité des enseignants sur leurs élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale