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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 18484 posée par M. Roland Courteau
Modification du code des marchés publics sur le droit de préférence pour les producteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 26547 posée par M. Yvon Collin
Conséquences de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux produits antiparasitaires et à usage agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26400 posée par M. Christian Gaudin
Utilisations des produits phytosanitaires dans les vergers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26346 posée par M. Georges Mouly
Parution des décrets d'application de la loi d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26188 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.
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Question n° 25249 posée par M. Robert Tropeano
Statut du conjoint collaborateur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25218 posée par M. Philippe Darniche
Publication du décret d'application sur la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25080 posée par M. André Trillard
Difficultés des accouveurs de dindonneaux suite à la crise de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25097 posée par M. Yannick Texier
Inquiétude des accouveurs face aux pertes occasionnées par la crise de la grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche